Débiteur particulier
Les règles qui s'appliquent quand le client qui ne paie pas est un particulier : prescription de deux ans, frais encadrés, surendettement.
Contestation de créance : distinguer le litige réel de la manœuvre dilatoire
Contestation de créance : qui doit prouver quoi, quand un client peut retenir son paiement, comment répondre et quelle procédure choisir face au litige.
Mis à jour le 03/11/2026
Quand relancer une facture impayée : le calendrier, de l'échéance à la mise en demeure
Quand relancer une facture impayée : calculer l'échéance, rythme des relances, signaux qui imposent d'accélérer et délais à ne pas laisser passer.
Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement sans avocat : ce que vous pouvez faire seul, et quand l'avocat s'impose
Recouvrement sans avocat : relances, injonction de payer, procédures sans juge et exécution, puis les seuils au-delà desquels l'avocat devient obligatoire.
Mis à jour le 03/11/2026
Choisir une société de recouvrement : obligations légales, mandat et points à vérifier avant de signer
Choisir une société de recouvrement : déclaration, assurance, compte dédié, convention écrite et rémunération à vérifier avant de lui confier une créance.
Mis à jour le 26/10/2026
Facture impayée : que faire, étape par étape
Facture impayée : que faire ? Vérifier, relancer, chiffrer, mettre en demeure, négocier, puis obtenir un titre exécutoire, sans laisser passer les délais.
Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement de dette : ce que le créancier et son mandataire ont le droit de faire
Recouvrement de dette : ce que le créancier ou une société de recouvrement peut faire avant un jugement, les frais, les pratiques interdites et les sanctions.
Mis à jour le 19/10/2026
Société.com Recouvrement ou GCollect : abonnement ou honoraires au succès
Une alternative à GCollect ? Société.com Recouvrement et GCollect comparés sur des faits publics : abonnement, honoraires au succès, judiciaire et intégrations.
Mis à jour le 19/10/2026
Prévenir les impayés dans une TPE ou une PME : les réflexes avant et après la facture
Prévenir les impayés : vérifier le client, signer un écrit, des CGV complètes, facturer vite et juste, puis relancer dès le premier jour de retard.
Mis à jour le 12/10/2026
Recouvrement amiable : étapes, durée et limites avant le judiciaire
Recouvrement amiable : relances, mise en demeure, accord écrit, conciliation ou médiation, combien de temps y consacrer et quand passer au judiciaire.
Mis à jour le 26/10/2026
Facture auto-entrepreneur : les mentions obligatoires qui vous protègent en cas d'impayé
Facture auto-entrepreneur : les mentions obligatoires (EI, SIREN, TVA, échéance, pénalités, 40 €) et celles qui comptent le jour où un client ne paie pas.
Mis à jour le 05/10/2026
Courrier de relance d'une facture impayée : modèles pour chaque étape
Courrier de relance d'une facture impayée : six modèles à copier, de la première relance à la dernière avant mise en demeure, client pro ou particulier.
Mis à jour le 03/11/2026
Échéancier de paiement : accorder un plan à un client en retard sans se découvrir
Échéancier de paiement : définition, quand l'accorder à un client en retard, que mettre dans l'accord et comment réagir à une échéance manquée.
Mis à jour le 12/10/2026
Recouvrement d'une créance auprès d'un particulier : règles, délais et limites
Recouvrement d'une créance auprès d'un particulier : délai de deux ans, intérêts et frais, relances permises, injonction de payer et surendettement.
Mis à jour le 19/10/2026
Frais de recouvrement : combien coûte vraiment le recouvrement d'une facture ?
Frais de recouvrement : qui les paie, ce qu'on peut réclamer au débiteur, et le coût réel d'une relance, d'une injonction de payer ou d'un prestataire.
Mis à jour le 12/10/2026
Injonction de payer : procédure, coûts et délais (réforme 2026)
Injonction de payer : tribunal compétent, requête sans avocat, signification en 3 mois depuis le 1er septembre 2026, opposition, coûts et exécution.
Mis à jour le 03/11/2026
Logiciel de recouvrement ou société de recouvrement : que choisir en 2026 ?
Société de recouvrement, logiciel de relance, plateforme, affacturage ou commissaire de justice : ce que fait chaque solution, son coût et pour qui.
Mis à jour le 26/10/2026
Mise en demeure de payer : contenu, forme, effets et modèle
Mise en demeure de payer : ce qu'elle doit contenir, comment l'envoyer, ses effets sur les intérêts et la prescription, et un modèle de lettre à copier.
Mis à jour le 12/10/2026
Prescription d'une créance : combien de temps pour réclamer une facture ?
Prescription d'une créance : 5 ans entre professionnels, 2 ans contre un particulier, point de départ, ce qui interrompt le délai et ce qui ne l'interrompt pas.
Mis à jour le 12/10/2026
Procédure de recouvrement des petites créances : fonctionnement et limites en 2026
Procédure de recouvrement des petites créances : jusqu'à 5 000 €, par commissaire de justice, étapes, coûts et exclusion des factures entre commerçants.
Mis à jour le 23/09/2026
Recouvrement de créances en France : amiable, judiciaire, délais
Recouvrement de créances : étapes amiables, injonction de payer, exécution forcée et délais de prescription, pour un débiteur entreprise ou particulier.
Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement des impayés : définitions, modalités et pièges à éviter
Recouvrement des impayés : les mots à connaître, les étapes de l'amiable au judiciaire, et dix erreurs fréquentes qui font perdre une créance.
Mis à jour le 19/10/2026
Relance de facture impayée : le guide complet pour se faire payer
Relance de facture impayée : quand relancer, dans quel ordre, quelles pénalités réclamer et ce qui change face à un particulier. Le guide pas à pas.
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Société.com Recouvrement ou société de recouvrement classique : que choisir ?
Plateforme de recouvrement par abonnement ou société de recouvrement classique à la commission : fonctionnement, coûts, garanties et cas d'usage comparés.
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Société.com Recouvrement et Rubypayeur comparés : commission au succès ou abonnement fixe, procédures judiciaires, intégrations et débiteurs couverts.
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