Débiteur particulier
Les règles qui s'appliquent quand le client qui ne paie pas est un particulier : prescription de deux ans, frais encadrés, surendettement.
Frais de recouvrement : combien coûte vraiment le recouvrement d'une facture ?
Frais de recouvrement : qui les paie, ce qu'on peut réclamer au débiteur, et le coût réel d'une relance, d'une injonction de payer ou d'un prestataire.
Mis à jour le 23/09/2026
Injonction de payer : procédure, coûts et délais (réforme 2026)
Injonction de payer : tribunal compétent, requête sans avocat, signification en 3 mois depuis le 1er septembre 2026, opposition, coûts et exécution.
Mis à jour le 23/09/2026
Logiciel de recouvrement ou société de recouvrement : que choisir en 2026 ?
Société de recouvrement, logiciel de relance, plateforme, affacturage ou commissaire de justice : ce que fait chaque solution, son coût et pour qui.
Mis à jour le 23/09/2026
Mise en demeure de payer : contenu, forme, effets et modèle
Mise en demeure de payer : ce qu'elle doit contenir, comment l'envoyer, ses effets sur les intérêts et la prescription, et un modèle de lettre à copier.
Mis à jour le 23/09/2026
Prescription d'une créance : combien de temps pour réclamer une facture ?
Prescription d'une créance : 5 ans entre professionnels, 2 ans contre un particulier, point de départ, ce qui interrompt le délai et ce qui ne l'interrompt pas.
Mis à jour le 23/09/2026
Procédure de recouvrement des petites créances : fonctionnement et limites en 2026
Procédure de recouvrement des petites créances : jusqu'à 5 000 €, par commissaire de justice, étapes, coûts et exclusion des factures entre commerçants.
Mis à jour le 23/09/2026
Recouvrement de créances en France : amiable, judiciaire, délais
Recouvrement de créances : étapes amiables, injonction de payer, exécution forcée et délais de prescription, pour un débiteur entreprise ou particulier.
Mis à jour le 23/09/2026
Recouvrement des impayés : définitions, modalités et pièges à éviter
Recouvrement des impayés : les mots à connaître, les étapes de l'amiable au judiciaire, et dix erreurs fréquentes qui font perdre une créance.
Mis à jour le 23/09/2026
Relance de facture impayée : le guide complet pour se faire payer
Relance de facture impayée : quand relancer, dans quel ordre, quelles pénalités réclamer et ce qui change face à un particulier. Le guide pas à pas.
Mis à jour le 23/09/2026
Société.com Recouvrement ou société de recouvrement classique : que choisir ?
Plateforme de recouvrement par abonnement ou société de recouvrement classique à la commission : fonctionnement, coûts, garanties et cas d'usage comparés.
Mis à jour le 23/09/2026
Société.com Recouvrement ou Recouvrer.fr : comparaison des deux services
Société.com Recouvrement et Recouvrer.fr comparés : abonnement ou commission au succès, formules, procédures judiciaires, débiteurs couverts et intégrations.
Mis à jour le 23/09/2026
Société.com Recouvrement ou Rubypayeur : commission ou abonnement ?
Société.com Recouvrement et Rubypayeur comparés : commission au succès ou abonnement fixe, procédures judiciaires, intégrations et débiteurs couverts.
Mis à jour le 23/09/2026