Thème

Recouvrement amiable et judiciaire

De la mise en demeure à l'injonction de payer : procédures, délais et coûts.

Nos guidesRecouvrement de créances en France : amiable, judiciaire, délaisRecouvrement de créances : étapes amiables, injonction de payer, exécution forcée et délais de prescription, pour un débiteur entreprise ou particulier.
Recouvrement amiable et judiciaire

Contestation de créance : distinguer le litige réel de la manœuvre dilatoire

Contestation de créance : qui doit prouver quoi, quand un client peut retenir son paiement, comment répondre et quelle procédure choisir face au litige.

Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Recouvrement sans avocat : ce que vous pouvez faire seul, et quand l'avocat s'impose

Recouvrement sans avocat : relances, injonction de payer, procédures sans juge et exécution, puis les seuils au-delà desquels l'avocat devient obligatoire.

Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Recouvrement de dette : ce que le créancier et son mandataire ont le droit de faire

Recouvrement de dette : ce que le créancier ou une société de recouvrement peut faire avant un jugement, les frais, les pratiques interdites et les sanctions.

Mis à jour le 19/10/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Recouvrement amiable : étapes, durée et limites avant le judiciaire

Recouvrement amiable : relances, mise en demeure, accord écrit, conciliation ou médiation, combien de temps y consacrer et quand passer au judiciaire.

Mis à jour le 26/10/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Recouvrement d'une créance auprès d'un particulier : règles, délais et limites

Recouvrement d'une créance auprès d'un particulier : délai de deux ans, intérêts et frais, relances permises, injonction de payer et surendettement.

Mis à jour le 19/10/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Injonction de payer : procédure, coûts et délais (réforme 2026)

Injonction de payer : tribunal compétent, requête sans avocat, signification en 3 mois depuis le 1er septembre 2026, opposition, coûts et exécution.

Mis à jour le 03/11/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Mise en demeure de payer : contenu, forme, effets et modèle

Mise en demeure de payer : ce qu'elle doit contenir, comment l'envoyer, ses effets sur les intérêts et la prescription, et un modèle de lettre à copier.

Mis à jour le 12/10/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Prescription d'une créance : combien de temps pour réclamer une facture ?

Prescription d'une créance : 5 ans entre professionnels, 2 ans contre un particulier, point de départ, ce qui interrompt le délai et ce qui ne l'interrompt pas.

Mis à jour le 12/10/2026
Recouvrement amiable et judiciaire

Procédure de recouvrement des petites créances : fonctionnement et limites en 2026

Procédure de recouvrement des petites créances : jusqu'à 5 000 €, par commissaire de justice, étapes, coûts et exclusion des factures entre commerçants.

Mis à jour le 23/09/2026